Conditions générales de vente

Généralités

Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services (ci-après désignées “Prestations”) proposé par Thebeastnessman Cochet (ci-après désignée “TBNM Cochet”) et ce, à toute personne physique ou morale (ci-après désignée “Client”).

Certaines Prestations peuvent impliquer l’acceptation par le Client de Conditions Particulières qui s’appliqueront cumulativement avec les CGV et prévaudront si une contradiction devait apparaître entre ces documents.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. En conséquence, le fait pour le Client de souscrire à l’une des Prestations proposées par TBNM Cochet implique l’acceptation pleine et entière des CGV .

TBNM Cochet se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGV à tout moment.

 

Conclusion du contrat

La conclusion du contrat est conclu dès que le Client accepte les services de TBNM Cochet et/ou lorsqu’il commande des produits/services sur le site internet de TBNM Cochet, lorsqu’il achète directement des produits. 

 

Compte client

TBNM Cochet privilégie dans la mesure du possible la voie électronique pour la communication avec le Client. 

Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail fonctionnelle et relevée régulièrement, ainsi que toute autre information requise pour compléter ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse postale, etc.).

Le Client s’engage à fournir des données valides et à les mettre à jour dans un délai de 7 jours après tout changement (déménagement, changement de raison sociale, changement de nom de famille suite à un changement d’état civil, etc.).

 

Facturation et paiement

De manière générale, les tarifs communiqués sont HT (Hors Taxes, soit TVA non comprise).

TBNM Cochet se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le site internet de TBNM Cochet, https://ipp.one s’appliquent au moment de la conclusion du contrat.

Le Client s’engage à payer la facture émise par TBNM Cochet dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d’émission de la facture sauf s’il a déjà payé le prix par avance par carte de crédit, Stripe, ou un autre système de paiement.

Les éventuels frais de virement sont à la charge du ClientTBNM Cochet se réserve le droit d’exiger le paiement d’une avance à tout moment et sans indication de motifs.

L’abonnement se paie de manière mensuelle ou hebdomadaire, dans le délai prescrit. Il est conclu pour la période indiquée lors de la conclusion du contrat. Il expire à l’échéance indiquée au moment de la commande. 

Aucun remboursement n’est effectué pour un abonnement interrompu avant son terme.

 

 

Livraison

TBNM Cochet privilégie, dans la mesure du possible, la voie électronique pour la transmission des prestations.

 

Obligations TBNM Cochet

Sauf accord contraire, TBNM Cochet  remplit ses obligations en fournissant la prestation convenue. Le service comprend les prestations qui sont ou qui étaient publiées en ligne au moment de la conclusion du contrat. 

Une grande partie des prestations fournies par TBNM Cochet sont fournies en ligne. 

Le lieu d’exécution se situe au siège de TBNM Cochet sauf dispositions contraires. 

 

Obligations et responsabilités du Client

Le Client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que TBNM Cochet puisse fournir ses services. Le Client s’engage à collaborer pleinement et rapidement. Il s’engage notamment à remettre à TBNM Cochet l’ensemble de la documentation afin que cette dernière puisse fournir ses services. TBNM Cochet part du principe que les informations et que la documentation fournies sont véridiques, complètes et qu’elles sont conformes aux obligations légales en matière de collaboration et d’information. 

Le Client doit notamment remplir les formulaires d’avant-commande quand ceux-ci sont requis. Le non-remplissage du/des document(s) demandé(s) peut entraîner un retard sur la livraison du produit. 

En acceptant ces conditions générales de ventes, le Client confirme qu’il est majeur et capable de discernement. En s’enregistrant, le Client confirme expressément que toutes les données introduites sont conformes à la vérité, actuelles, licites et conformes aux bonnes moeurs. 

Le Client est pleinement responsable de la conservation de ses données d’accès et code d’accès. Le Client est seul responsable du contenu des données et informations fournies. 

 

Garantie

TBNM Cochet s’efforce de rendre accessible son site https://ipp.one et prend les mesures appropirées afin de protéger le site https://ipp.one contre des attaques de tiers.

Cependant, elle ne peut garantir que le site https://ipp.one  fonctionne toujours sans interruptions et sans désagréments et qu’il puisse donc fournir les services commandés. De même, elle ne peut pas garantir que les données sont exemptes de tout potentiel virus. 

 

Responsabilité

Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue. 

La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au prix de vente du produit/prestation/service. Cette limitation de responsabilité n’est pas valable en cas de dol ou de négligence grave. 

Le Client est tenu d’informer immédiatement TBNM Cochet de tout dommage.

 

Confidentialité

Le Client et TBNM Cochet s’engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L’obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat. 

 

Politique de confidentialité

TBNM Cochet doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. TBNM Cochet prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le Client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat

La politique de confidentialité de TBNM Cochet s’applique. 

 

Clause salvatrice

La validité de ces CGV ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexe est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.

 

Force majeure

La force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de TBNM Cochet.

Si TBNM Cochet ou ses fournisseurs ne sont pas en mesure de s’exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de tremblement de terre, d’éruption volcanique, de catastrophe naturelle, d’avalanche, d’intempérie, d’orage, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et des insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève, d’accident nucléaire, alors TBNM Cochet est libéré de l’obligation d’exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements.

La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

Si les effets d’un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours à compter de la notification du cas de force majeure à l’autre partie, le Contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à une indemnité de part et d’autre.

 

For juridique et droit applicable

Ces conditions générales sont soumises au droit suisse. 

Les tribunaux situés au lieu du siège de TBNM Cochet sont compétentes pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires. 

0